Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur seamindigo.fr est :

Nicolas ROULOIS — Entrepreneur individuel (EI), SEAM INDIGO
29 rue Jean Broquin, 69006 Lyon, France
SIRET : 102 888 542 00010
Email : contact@seamindigo.fr
Téléphone : +33 (0)6 45 23 16 26

2. Données traitées, finalités et bases légales

Selon votre utilisation du site, nous pouvons traiter :

Finalité	Données concernées	Base légale
Gérer les commandes, paiements, livraisons, retours et service client	Identité, coordonnées, adresses, informations de commande, échanges et données de transaction	Exécution du contrat
Créer et gérer un compte client	Identité, email, historique et identifiants sécurisés	Exécution du contrat ou mesures précontractuelles
Respecter les obligations comptables, fiscales, légales et de garantie	Commandes, factures, paiements, réclamations et justificatifs	Obligation légale
Prévenir la fraude et sécuriser le site	Données techniques, adresse IP, événements de sécurité et informations de transaction pertinentes	Intérêt légitime à protéger le site et les transactions
Répondre aux demandes de contact	Coordonnées et contenu de la demande	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime à répondre
Envoyer la newsletter et les communications promotionnelles	Email et préférences	Consentement, lorsque celui-ci est requis
Mesurer l’audience et améliorer le site	Données de navigation et identifiants de traceurs	Consentement, sauf traceur bénéficiant légalement d’une exemption
Personnaliser et mesurer la publicité	Données de navigation, interactions et identifiants publicitaires	Consentement

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la finalité indiquée. Sans eux, nous pouvons ne pas être en mesure de traiter une commande, d’organiser une livraison ou de répondre à une demande.

SEAM INDIGO ne reçoit pas les données complètes de votre carte bancaire. Elles sont traitées par les prestataires de paiement proposés au moment du paiement.

3. Destinataires et prestataires

Dans la limite nécessaire à leurs missions, les données peuvent être transmises :

à Shopify, qui fournit la plateforme de commerce électronique et l’hébergement ;
à Printful et à ses partenaires de production lorsque cela est nécessaire à la fabrication, à l’adressage et à l’expédition de la commande ;
aux prestataires de paiement utilisés lors du passage en caisse ;
aux transporteurs et prestataires logistiques ;
aux prestataires techniques, de messagerie, de service client, d’analyse ou de publicité effectivement activés ;
aux conseils, comptables, autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire à la défense de droits.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux données nécessaires à leur intervention et doivent les traiter conformément à leurs obligations contractuelles et légales.

4. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires, notamment Shopify, Printful ou leurs sous-traitants, peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. Lorsque le pays concerné ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le transfert repose sur un mécanisme prévu par le RGPD, tel que les clauses contractuelles types, accompagné si nécessaire de garanties complémentaires.

Des informations supplémentaires peuvent être demandées à contact@seamindigo.fr. Les politiques de confidentialité des principaux prestataires sont également accessibles sur leurs sites officiels.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité :

données nécessaires à la gestion de la relation commerciale : pendant la relation active, puis en archivage pendant la durée nécessaire à la preuve et à la gestion d’éventuels litiges ;
factures et pièces comptables : 10 ans conformément aux obligations comptables ;
données utilisées pour la prospection auprès des clients : pendant la relation commerciale puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier achat ou du dernier contact actif ;
données des prospects n’ayant jamais acheté : jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact actif ;
demandes adressées au service client : pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis pendant la durée utile à la preuve ou au respect des obligations légales ;
choix relatifs aux cookies : en principe 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sauf évolution des finalités ou nécessité particulière ;
données issues des traceurs : selon les durées affichées dans l’outil de gestion du consentement et dans la politique de cookies.

À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire lorsque la loi le permet ou l’exige.

6. Vos droits

Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque cela s’applique, de portabilité. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant.

Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par le droit français.

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@seamindigo.fr. Nous pouvons demander des informations raisonnables afin de vérifier votre identité en cas de doute. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, susceptible d’être prolongé de deux mois pour une demande complexe ou en cas de demandes nombreuses ; vous en serez alors informé dans le premier mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) sur https://www.cnil.fr/.

7. Newsletter et prospection

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment au moyen du lien présent dans chaque email promotionnel ou en écrivant à contact@seamindigo.fr. Le retrait du consentement n’affecte pas les communications nécessaires au suivi d’une commande, à la sécurité du compte ou au respect d’une obligation légale.

8. Cookies

Les informations relatives aux cookies, à leurs finalités et à la gestion de vos choix figurent dans la Politique de cookies. Les traceurs non essentiels ne doivent pas être déposés avant votre consentement.

9. Sécurité

SEAM INDIGO et ses prestataires mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Aucun système n’offrant une sécurité absolue, tout incident est traité conformément aux obligations légales applicables.

10. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site, des prestataires ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de la page. Une information spécifique sera fournie lorsqu’une modification substantielle l’exige.